Archives de Conformité Légale & Statuts Officiels

Registre légal, déclaration préfectorale d'utilité publique et clause de non-commercialité de BALAM PRODUCTIONS

Déclaration Officielle de Non-Commercialité & Audits Publics

Le présent site internet est édité et géré à des fins exclusivement informatives et d’intérêt général par BALAM PRODUCTIONS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W372012374 et identifiée au SIREN sous le numéro 809268188. L’association ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun acte de commerce, ne vend directement ou indirectement aucun bien ou service, et ne perçoit aucun paiement en ligne. Ce portail a pour unique objet d’informer le public sur les actions culturelles, musicales et pédagogiques menées par l'association, de mettre à disposition des ressources éducatives en libre accès, et d’organiser la participation bénévole à nos projets.

« L’association coordonne les aspects logistiques, organisationnels et financiers nécessaires à la diffusion des œuvres, soutient la création et la valorisation du patrimoine musical contemporain, et développe des actions permettant de renforcer la participation des communautés de passionnés... »

Fiche d'Identité Réglementaire de l'Association

L'association BALAM PRODUCTIONS a été régulièrement déclarée auprès des services de la Préfecture d'Indre-et-Loire conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Sa constitution officielle a fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) le 14 février 2015.

Dénomination Statutaire : BALAM PRODUCTIONS
Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif)
Numéro RNA : W372012374
Numéro SIREN : 809 268 188
Numéro SIRET Siège : 809 268 188 00012
Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Directeur de Publication & Président : Teddy SAVIC
Adresse du Siège Social : 10 VALLEE DE VAUGADELAND, 37530 NAZELLES-NEGRON
Téléphone & Courriel : +33 7 42 98 31 23 | zxc734389@gmail.com
Photographie documentaire illustrant le registre des statuts officiels déposé à la Préfecture d'Indre-et-Loire

Propriété Intellectuelle & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ensemble des contenus éditoriaux, partitions pédagogiques, documents sonores et visuels publiés sur ce portail sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur réutilisation est autorisée à des fins strictement éducatives et non commerciales sous réserve de mentionner la source : BALAM PRODUCTIONS (Loi 1901).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par notre secrétariat. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en contactant : zxc734389@gmail.com.